RÈGLEMENT INTÉRIEUR

                                                                              Mise à jour 2021

Le règlement intérieur a pour objectif de fixer les règles de fonctionnement interne à l'association.

Il complète les statuts de l’association mais les statuts priment toujours sur le règlement intérieur.

(Il est à noter que le règlement intérieur reste facultatif pour les associations).

Article 1 :

L’association s’interdit toute discrimination d’ordre politique, syndical, religieux ou racial.

Article 2 : Adhésion

• Licence:

Tous les adhérents doivent obligatoirement souscrire une licence FFRP

• Cotisation:

Son montant est destiné au fonctionnement de l'association.

Le montant est proposé chaque année par le Comité Directeur et adopté en Assemblée Générale.

• Saison sportive:

Elle débute le 01 septembre de chaque année pour se terminer le 31 août.

Article 3 : Les Membres

Chaque membre de l’association doit s’acquitter du montant de la cotisation et de la licence FFRP.

Chaque membre de l’association doit fournir un certificat médical de non contre-indication à la

pratique de la randonnée pédestre en montagne et raquettes à neige.

Les membres extérieurs disposant d’une licence prise dans un autre club doivent s’acquitter du  montant de la cotisation du club et délivrer une copie du certificat médical et n° de licence détenue pour devenir membres du club.

Les personnes mineures à partir de 12 ans sont acceptées sous la responsabilité de leurs parents présents et doivent s’acquitter de la licence et de la cotisation.

Les touristes randonneurs sont acceptés dans la mesure où ils sont licenciés dans un autre club de randonnée et qu’ils sont en mesure de présenter leur licence FFRP.

Article 4 : Le Comité Directeur

• Il est composé de l’ensemble des membres du bureau et de membres élus
• Il est présidé par le Président
• Le Comité prépare le budget prévisionnel qu’il soumet à l’assemblée générale
• Il propose le tarif des cotisations de la saison à l’assemblée générale qui le valide
• Il propose le plan de formation
• Il gère tous les achats.

Article 5 : Le Bureau

Président :

• Le président représente l’association à l’extérieur
• Il gère les licences-assurance et les déclarations d’accident
• Il prend toutes les décisions utiles à la bonne marche de l’association
• Il est l’interlocuteur des organismes nationaux, régionaux et départementaux
• En cas de vacance du poste de Président, l'intérim sera assuré par un membre du Comité Directeur élu à cet effet.

Secrétaire :

• Le secrétaire est chargé de la rédaction des convocations, des procès-verbaux, de la tenue des documents et de la conservation des archives.

Trésorier :

• Le trésorier gère les finances de l’association suivant les règles comptables en vigueur
• Il effectue le règlement des dépenses, après visa du président
• Il encaisse les cotisations.

Article 6 : Les Animateurs

• Ils ont délégation du président de l’association pour conduire les randonnées
• Les animateurs proposent les randonnées qui doivent être validées par le président
• Ils effectuent si nécessaire les reconnaissances pour conduire ensuite les randonnées
• L'assurance en Responsabilité Civile de l'animateur n'est valable que pour les randonnées inscrites au programme de l'association et ce quelle que soit la qualification de l'animateur.

Les randonnées :

• Suivant les conditions météo, la sortie pourra être annulée, c’est l’animateur qui en décide. Les parcours pourront être aménagés en fonction de situations particulières (météo – travaux ...)
• Tous les groupes sont encadrés par des animateurs. En route, soyez toujours placés entre le responsable de tête et le serre-file. Si vous devez vous absenter un instant, laissez votre sac ou vos bâtons sur le bord du chemin ou faites le savoir, vous serez attendu.

L'animateur a des obligations de sécurité envers ses adhérents et les tiers.

Il peut refuser ponctuellement un randonneur au départ d'une randonnée s'il estime que ce dernier n'est pas en capacité (physique ou autre) d'y participer.

Mais il doit être en mesure de motiver son refus, sinon il pourrait être accusé de discrimination.   

Par exemple, un équipement inadapté pour la randonnée prévue (chaussures, imperméable, boisson, pique-nique ...) ou une incapacité physique constatée lors d'une randonnée précédente peuvent être des motifs de refus.

        "Il est utile de faire figurer cette clause dans le règlement intérieur de l'association"

La responsabilité de l'animateur est engagée si, en cas d'accident, il est démontré qu'il y a eu faute de sa part (accepter un randonneur mal équipé ou n'ayant pas les capacités physiques ... ).

C'est la justice qui apprécie la sanction.

Notons qu'une décharge de responsabilité n'a aucune valeur légale.

Article 7 : Les Baliseurs

• Ils ont suivi une formation et ont pour mission bénévole balisage et entretien des sentiers.
• Les actions de balisage sont coordonnées par le Comité Départemental de la Randonnée (CDSI)

Article 8 : La Formation

• Tout adhérent ayant bénéficié d’une formation subventionnée par l’association et le Comité Départemental de Randonnée s’engage au minimum pour 3 ans au sein de ces organismes.

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire

En cas d’empêchement les adhérents peuvent se faire représenter par un mandataire licencié

muni d’un pouvoir.

Article 10 : Séjours et Voyages

Pour les séjours organisés par Rouss'Rando, seuls les membres licenciés peuvent y participer.

En cas d'effectif trop important priorité sera donnée aux membres les plus assidus.

Le Comité Directeur reste souverain pour les choix à effectuer lors de la préparation du voyage.

L’inscription sera définitive au versement du chèque d'acompte et en cas de désistement l'association se réserve le droit de conserver l'acompte.

L'Immatriculation Tourisme du Comité Départemental sera utilisée chaque fois que nécessaire.

Article 11 : Covoiturage

Chaque passager s'acquittera d'une somme de 0,06 € / km soit 6 centimes par km parcouru (arrondie à 0,50 centimes supérieur) quel que soit le nombre de passagers (calculé sur la base de 3 passagers par véhicule + le chauffeur). Tarif évolutif avec le coût du carburant.

L'équilibre du nombre de passagers par véhicule devra toujours être recherché.

L'animateur réglera au chauffeur le montant des déplacements défini sur le site de Rouss'Rando.

Conformément à l'article 15 des statuts, l'animateur de la randonnée sera remboursé par l'association de ses frais de déplacement sur présentation d'un état annuel.

Attention : pour le trajet en voiture, c’est l’assurance du véhicule qui est prise en compte.

L'association ne peut, en aucun cas, assurer les véhicules.

Article 12 : Droit à l'image

Chaque adhérent autorise le club à publier des photographies ou vidéo le concernant prises lors des activités du club. Les adhérents qui ne le souhaitent pas doivent le signaler.

Article 13 : Les Animaux

Ils ne sont pas admis dans nos randonnées car ils peuvent provoquer des désagréments au sein du groupe, voire un incident ou un accident.

De plus, ils sont interdits dans certains espaces protégés.

Article 14 : Communication - Informations

Toutes les informations concernant le fonctionnement de l'association (randonnées – adhésions - liens – etc...) sont accessibles sur le site https://roussrando.blogspot.com

Les personnes qui n'ont pas d'accès internet se tiendront informées par téléphone ou SMS.

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Annexe

Charte du randonneur

Conscients de l’importance qu’il y a à protéger notre environnement, et de l’effet amplificateur d’un groupe important de randonneurs, nous vous rappelons quelques consignes :

Respect de la nature :

• Ne cueillez pas les fleurs, elles sont tellement plus belles dans leur milieu naturel qu'au fond de votre sac !
• En montagne, suivez le sentier existant, et surtout ne créez pas de raccourcis, car vous allez instaurer des drains qui détruiront le sentier initial et provoqueront une instabilité du sol.
• En prairie, même consigne, une prairie piétinée par une vingtaine de personnes est perdue.
• Pensez à ceux qui passeront derrière vous, et ramassez tous vos détritus, même ceux qui sont biodégradables.
• Les animaux sauvages ne sont pas habitués à entendre nos bruits.
• Limiter nos bruits pour avoir plus de chance d’apercevoir la perle rare.

Sens civique :

• Sur les chemins, nous sommes toujours sur la propriété d’autrui

        Penser à fermer les clôtures et barrières après votre passage.

• Partageons les espaces naturels

La randonnée n’est pas la seule activité pratiquée sur les chemins. 

• Respectez l'animateur qui a oeuvré et pris sur ses loisirs, pour vous faire découvrir une rando intéressante. Ne le dépassez pas, car il connaît les difficultés du parcours, et c'est lui qui gère la cadence.

• Evitez les arrêts intempestifs, injustifiés.

La prudence doit être pour chacun une préoccupation constante.

N.B. L'adhésion à l'association vaut acceptation du présent règlement.

Mis à jour et approuvé à l'unanimité lors du Comité Directeur du 21.09.2021

Le présent règlement intérieur a été approuvé par l'Assemblée Générale du 11 / 10 / 2021

Le Président

Michel CONVERSET